XD. Photographe

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros TTC et sont applicables dès la réservation de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, et éventuelles prestations extérieures telles que la présence d’une maquilleuse, d’une coiffeuse, ou la réservation de lieux spécifiques qui seront ajoutés en fonction de la localisation du client et du projet photographique discuté en amont.

Le tarif complet, incluant les frais de déplacement et les éventuelles prestations extérieures, sera indiqué sur le devis adressé au Client, par mail pour acceptation, avant la réalisation de la séance.

2) Réservation et Acompte

La demande de réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone, e-mail, via le formulaire de contact du site internet ou les réseaux sociaux.

La réservation est effective dès réception du devis retourné signé accompagné d’un acompte payé par virement, ou par chèque au nom de « Xavier DESCHAMPS » dont le montant varie entre 30% et 50% du montant total de la prestation, selon la nature de celle-ci. Les frais de déplacement au-delà de 30 km autour du Havre (76) seront facturés en sus selon le barème disponible en annexe ou sur le site internet du Photographe.

Aucune date, ni créneau ne sera bloqué tant que l’acompte ne sera pas perçu.

3) Annulation et Report

Toute annulation par le Client entraîne la perte de l’acompte.

En cas de force majeure justifiée, une nouvelle date peut être proposée sans frais supplémentaires pour une prestation identique.

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, événement familial, etc.), une nouvelle date sera proposée. En cas d’impossibilité de trouver une date commune, l’acompte sera remboursé intégralement.

Le Photographe ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques. En cas de pluie, des solutions alternatives (studio, fond neutre) seront proposées.

4) Déroulement de la séance 

Le Client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé avec le Photographe. Tout retard du Client sera imputé sur le temps de séance convenu dans la prestation. Dans le cas d’une séance photo famille, enfant, animal de compagnie, tout doit être prêt à l’heure du rendez-vous.

Le Client est entièrement responsable de ses animaux et tout accident qui pourrait survenir est de son ressort.

5) Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour du Havre (76). Au-delà de cette distance, les frais de déplacement seront facturés selon le barème disponible en annexe ou sur le site internet du Photographe.

Ce barème inclut les coûts de transport, les péages, et éventuellement les frais d’hébergement pour les déplacements longue distance.

6) Paiement 

Le Client s’engage à régler le solde de la prestation dans un délai de 15 jours après la réalisation de la séance par virement bancaire.

Le paiement peut également être effectué le jour de la prestation en espèces ou par chèque à l’ordre de « Xavier DESCHAMPS ».

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.

7) Livraison des Photographies

Le Photographe mettra à disposition du Client, dans un délai de 7 (sept) jours à réception du paiement du solde, une galerie privée sur laquelle il pourra faire sa sélection d’images.

Aucune capture d’écran de celles-ci ne sera autorisée, sous peine de se voir recevoir une facture supplémentaire. Le Client devra envoyer sa sélection dans un délai d’un mois au Photographe, sans quoi, passé ce délai, les images ne pourront être retouchées et donc livrées.

Une fois sa sélection envoyée au Photographe, le délai de réception des images sera d’environ 30 jours compte tenu du temps de travail de post-production rigoureux fait par le Photographe. Si le Photographe ne peut respecter ce délai, il se doit de tenir informé son Client.

Aucune photo brute (RAW) ne sera délivrée au Client. Les images seront livrées par mail via un lien WeTransfer, en format JPG HD et format JPG web (version optimisée pour les réseaux sociaux, avec copyright).

Les produits dérivés (tirages, albums) sont à régler à la commande, avec un délai de livraison de 4 à 8 semaines.

8) Problèmes Techniques

En cas de problème technique empêchant la réalisation de la prestation, l’intégralité des sommes perçues sera remboursée, sans versement de dommages et intérêts. Les problèmes techniques peuvent inclure, sans s’y limiter, des pannes de matériel photographique (appareil photo, objectifs, éclairage), des erreurs de manipulation, des conditions environnementales imprévues (tempête, panne de courant), ou des incidents indépendants de la volonté du Photographe (vol, dégradation du matériel par un tiers).

En cas de problème technique partiel (par exemple, une panne temporaire d’un appareil photo ou d’un objectif), le Photographe s’engage à utiliser tout moyen à sa disposition pour minimiser l’impact sur la prestation, y compris l’utilisation de matériel de secours ou la modification du planning de la séance. Si malgré ces efforts, la qualité ou la quantité des photographies livrées est affectée, le Photographe et le Client conviendront d’un ajustement du tarif ou d’une nouvelle séance pour compenser les désagréments.

9) Style Photographique et Conservation des Fichiers

Le Client ayant choisi le Photographe pour son style photographique, le Photographe se voit le droit de retoucher ses images selon son inspiration.

Les images du Client seront conservées durant 3 mois à compter de la date de la prestation, ce qui lui permettra de recommander des images dans les semaines ou mois qui suivent s’il le souhaite, sauf en cas de catastrophe indépendante de la volonté du photographe. Passer ce délai, le Photographe ne sera plus en mesure de satisfaire les demandes concernant ces images.

Le Photographe ne se tient pas responsable de toute perte des images une fois ce délai dépassé. Le Client a donc la responsabilité de sauvegarder ses images, de préférence sur différents supports.

10) Propriété Intellectuelle et Restrictions d’Utilisation

Toutes les photographies présentent sur ce site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent donc être utilisées, sous quelque forme que ce soit (reproduction, diffusion, etc), sans autorisation du Photographe (Xavier DESCHAMPS). 

Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par les règles de l’article articles L111-1, L121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute modification des photographies (recadrage, filtres, etc.) est interdite sans accord préalable du photographe.

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur du Photographe en le mentionnant dans chacune de ses publications, notamment sur les réseaux sociaux (Instagram : @XavierDPhotographe ; Page Facebook : XavierD Photographe.

Le Client s’engage à ne pas modifier les œuvres du Photographe, à savoir : pas de recadrage, de filtre, de suppression de logo/signature ou retouche diverse. 

Pour les Clients particuliers, les photographies sont destinées à un usage privé uniquement et aucune utilisation commerciale et/ou envoi des photos à des partenaires ou marques ne sera autorisé.

Il est strictement interdit d’utiliser les photographies sur des plateformes telles que Patreon, MYM, OnlyFans, ou tout autre site similaire où les images sont monétisées ou utilisées à des fins lucratives sans l’autorisation expresse et écrite du Photographe. Toute utilisation non autorisée sur ces plateformes constituera une violation des droits d’auteur et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute demande d’utilisation tiers ou commerciale, le Client s’engage à se rapprocher directement du Photographe pour réaliser un nouveau devis.

En cas d’autorisation écrite du Photographe pour l’utilisation des photographies sur ces plateformes, le Client s’engage à verser au Photographe un pourcentage des gains réalisés grâce à ces photographies. Ce pourcentage sera défini par accord mutuel mais ne pourra être inférieur à 40% des revenus générés. Le versement devra être accompagné d’un relevé détaillé des versements touchés sur ces sites ainsi que des photographies concernées.

11) Droit à l’Image et Photographies Artistiques

Le Client déclare être majeur, poser librement et autoriser les prises de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées.

En signant le contrat accompagné du devis associé, le Client accepte que les photographies et/ou vidéos réalisées lors de la prestation puissent être utilisées par le Photographe sur tous supports (numérique et physique) afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle (site internet, réseaux sociaux, affiches, flyers…), dans le monde, sans limitation de durée.

Le Photographe s’engage à ne pas exploiter de photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée, l’image ou la réputation du Client.

Clauses Spécifiques pour les Photographies Artistiques Montrant de la Nudité :

• Accord Écrit : Pour toute photographie artistique impliquant de la nudité, le Client devra fournir un accord écrit explicite autorisant la prise de vue et l’utilisation des images. Cet accord précisera les conditions d’utilisation des photographies, y compris les supports et les contextes dans lesquels elles peuvent être diffusées.
• Confidentialité : Le Photographe s’engage à traiter les photographies artistiques avec la plus grande confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre des accords préalablement définis avec le Client.
• Droit de Retrait : Le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment par écrit. En cas de retrait, le Photographe s’engage à retirer les photographies des supports de diffusion dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la diffusion des photographies par des tiers ou de la persistance des images sur des supports numériques sur lesquels il n’a pas de contrôle direct. Si la demande de retrait intervient dans les 30 jours suivant la fin de la séance de prise de vue, le Client devra verser une compensation financière au Photographe. Cette compensation sera égale à 50% du montant total de la prestation, afin de couvrir les frais engagés et le manque à gagner résultant de l’impossibilité d’utiliser les photographies à des fins promotionnelles.
• Utilisation Promotionnelle : Le Photographe pourra utiliser les photographies artistiques à des fins promotionnelles, y compris sur son site internet, ses réseaux sociaux, et dans des expositions, à condition d’avoir obtenu l’accord écrit préalable du Client. Les photographies seront utilisées de manière respectueuse et conforme aux accords définis.
• Respect de l’Intégrité Artistique : Le Photographe s’engage à ne pas modifier les photographies artistiques de manière à altérer l’intégrité ou la dignité du Client. Toute retouche ou modification sera soumise à l’approbation préalable du Client.
• Responsabilité : Le Photographe décline toute responsabilité en cas de diffusion non autorisée des photographies artistiques par des tiers. Le Client s’engage à informer le Photographe de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

En cas de refus d’exploitation des photographies, le Client devra le mentionner au Photographe par écrit dans le mail qui accompagnera le contrat signé.

12) Responsabilité civile

Le Photographe ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel, si celui-ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être faite à l’encontre du Photographe. 

En cas de détérioration ou de casse du matériel, le Client devra rembourser le Photographe au prix du neuf.

13) Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la prestation. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Photographe.